1 Champ d’application
La présente politique de rétractation et d’annulation s’applique à tous les contrats relatifs à des cours, des sessions de coaching, des contenus numériques et d’autres services conclus via le site web de Bcation. Elle s’applique en particulier aux clients résidant dans l’Union européenne (UE), notamment en Allemagne et en Autriche, ainsi qu’aux clients résidant en Suisse.
2 Droit de rétractation pour les consommateurs (UE)
Si vous êtes un consommateur au sens du droit de la protection des consommateurs de l’UE, vous disposez généralement d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à fournir de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration claire, soit par e-mail, soit par courrier écrit.
3 Exclusion ou expiration du droit de rétractation
a) Contenus numériques et services en ligne
Le droit de rétractation expire prématurément si:
- le contrat concerne des contenus numériques tels que des cours en ligne, des vidéos ou des téléchargements, et
- vous avez expressément accepté que nous commencions à fournir le service avant l’expiration du délai de rétractation, et
- vous avez reconnu que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du service.
Ce consentement est recueilli lors du processus de commande ou de réservation.
b) Cours et rendez-vous à date fixe
Pour les cours, les sessions de mentorat ou les formations avec une date fixée, le droit de rétractation expire si:
- le rendez-vous a lieu pendant le délai de rétractation de 14 jours, et
- vous avez expressément accepté que le service puisse commencer avant l’expiration du délai de rétractation.
4 Annulation et résiliation (conditions contractuelles)
Indépendamment du droit légal de rétractation, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent:
Cours en ligne en groupe et rendez-vous 1:1
- Annulation jusqu’à 30 jours avant la date prévue : gratuite
- Annulation moins de 30 jours avant la date : 25 % du prix du cours
Cours en groupe en présentiel (non en ligne)
- Annulation jusqu’à 60 jours avant le début du cours: gratuite
- Annulation moins de 60 jours avant le début: aucun remboursement, sauf en cas de motif valable (par exemple maladie), à la discrétion de Bcation.
5 Indemnisation des frais / paiement proportionnel
En cas de rétractation ou d’annulation après le début de la prestation, nous nous réservons le droit de facturer une indemnisation raisonnable pour le travail déjà effectué.
Cette indemnisation peut inclure notamment:
- les travaux de préparation
- les activités administratives
- la réservation des rendez-vous
L’indemnisation s’élève à un maximum de CHF 250. Cette indemnisation ne sera facturée que si vous avez expressément accepté que la prestation puisse commencer avant l’expiration du délai légal de rétractation.
6 Remboursements
En cas de rétractation valable, nous rembourserons tous les paiements reçus sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
7 Politique de geste commercial
Indépendamment des dispositions légales, nous nous réservons le droit de proposer des solutions de geste commercial dans des cas individuels justifiés. Aucun droit légal à de tels arrangements n’existe.
8 Contact
Pour toute question concernant la rétractation, l’annulation ou la résiliation, veuillez contacter info@bcation.com.